Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site zen-assistance.fr les présentes mentions légales.

Le site zen-assistance.fr est accessible aux adresses suivantes : https://zen-assistance.fr et https://zenassistance.fr. L’accès et l’utilisation du site zen-assistance.fr est soumis aux présentes « Mentions légales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site zen-assistance.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Mentions légales

Le site zen-assistance.fr est édité par la société Zen’Assistance, S.A.S. au capital de 300 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 822 474 706 et représentée par Virginie Boutin en qualité de Présidente de la société Zen’Assistance.

Siège social :
14 rue Cantelaudette
Immeuble Pont d’Aquitaine
33310 Lormont

Zen’Assistance est joignable via le formulaire de contact présent sur le site.

Le site zen-assistance.fr est hébergé par :
PlanetHoster inc. – 4416 Louis B. Mayer, Laval, (Québec) H7P 0G1, Canada
https://www.planethoster.com/fr/

Est considéré comme Utilisateur, tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site zen-assistance.fr.

Propriété intellectuelle

Zen’Assistance est seule propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site zen-assistance.fr et au contenu éditorial.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et leurs mises en forme apparaissant sur le site Internet zen-assistance.fr sont la propriété intellectuelle de Zen’Assistance ou de ses Partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Zen’Assistance sous peine de poursuites judiciaires.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, non autorisée par Zen’Assistance du contenu éditorial ou de son site web est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales (articles L. 335.2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Politique d'utilisation des cookies

Un cookie est un fichier qui est déposé dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone…).

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Zen’Assistance décline toute responsabilité relative au suivi de navigation effectué par le navigateur de l’Utilisateur, ainsi qu’à l’espionnage des données de connexion réalisé par les systèmes étatiques de surveillance globale.

Liens hypertextes

Le site zen-assistance.fr est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, tiers, …). Bien que Zen’Assistance soit sélective en ce qui concerne la sélection des autres sites web vers lesquels elle renvoie, elle ne peut être tenue pour responsable de leur contenu et décline de ce fait toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites

Confidentialité

L’Utilisateur est informé que, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit R.G.P.D., les informations communiquées par l’Utilisateur via les formulaires présents sur le site zen-assistance.fr sont uniquement destinées à recontacter l’Utilisateur, à sa demande. En aucun cas, elles ne pourront être communiquées à un tiers ou partenaire sans autorisation exprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site zen-assistance.fr dont l’adresse postale figure ci-dessus.